Comment se calcule une indemnité de remboursement anticipé ?

L’IRA est la somme que l’établissement prêteur peut réclamer lorsque vous soldez un crédit avant l’échéance prévue. Le Code de la consommation en plafonne le montant, différemment selon la nature du crédit.

Crédit immobilier : le plus bas de deux plafonds

Pour un prêt immobilier, l’indemnité ne peut pas dépasser le plus faible de ces deux montants :

• 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt — soit, pour un remboursement total, capital restant dû × taux ÷ 2 ;
• 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Un repère utile : ces deux plafonds s’égalisent à un taux de 6 %. En dessous de 6 %, c’est le plafond « 6 mois d’intérêts » qui l’emporte (le plus bas) ; au-dessus de 6 %, c’est le plafond des 3 %. Comme la plupart des crédits immobiliers récents affichent un taux inférieur à 6 %, c’est généralement le calcul des 6 mois d’intérêts qui s’applique.

Exemple illustratif : pour un capital restant dû de 150 000 € à 3,5 %, le plafond « 6 mois d’intérêts » ressort à 2 625 € (150 000 × 3,5 % ÷ 2) et le plafond des 3 % à 4 500 €. L’indemnité retenue est donc de 2 625 €, la plus basse des deux.

Crédit à la consommation : 1 % ou 0,5 %, et souvent zéro

Pour un crédit conso, l’indemnité est bien plus légère, et fréquemment nulle :

• Aucune indemnité n’est due si le montant remboursé par anticipation n’excède pas 10 000 € sur une période de douze mois ;
• au-delà, l’indemnité est plafonnée à 1 % du montant remboursé s’il reste plus d’un an de contrat, et à 0,5 % s’il reste un an ou moins.

Exemple illustratif : solder 15 000 € de crédit conso avec 3 ans restants génère au maximum 150 € d’indemnité (15 000 × 1 %). Le même solde à moins d’un an de la fin : 75 € (0,5 %). Et un crédit de 8 000 € : aucune indemnité, car sous le seuil des 10 000 €.

Les cas où aucune indemnité n’est due

Au-delà du seuil des 10 000 € en conso, la loi prévoit des exonérations totales, notamment pour le crédit immobilier lorsque le remboursement anticipé fait suite à :

• ✓la vente du bien consécutive à un changement du lieu de travail de l’emprunteur ou de son conjoint ;
• ✓le décès de l’emprunteur ou de son conjoint ;
• ✓la cessation forcée de l’activité professionnelle (licenciement, notamment) de l’emprunteur ou de son conjoint.

Par ailleurs, certains prêts prévoient contractuellement l’absence d’IRA, et l’indemnité ne peut jamais dépasser le montant des intérêts que vous auriez payés jusqu’au terme. Vérifiez toujours la clause « remboursement anticipé » de votre offre de prêt.

IRA et rachat de crédits : un coût à intégrer, pas à redouter

Dans un regroupement de crédits, vos prêts actuels sont soldés par anticipation : les IRA éventuelles font donc partie des frais de l’opération. La bonne nouvelle, c’est qu’elles sont généralement intégrées au nouveau financement plutôt que payées de votre poche, et qu’en crédit conso elles sont souvent nulles ou minimes. Ce qui compte, c’est de les inclure dans la comparaison du coût total avant / après — c’est exactement ce que fait une simulation sérieuse. Et gardez le réflexe anti-arnaque : une IRA se paie au déblocage des fonds, jamais avant.